Extension du domaine (public) de la lutte

Il y a quelques heures un article de Livres Hebdo a soulevé de nombreuses réactions sur les réseaux, sur les blogs, et dans certains esprits. Pour le résumer, (dans la mesure où il se trouve derrière un paywall) il s’agit de la demande des ayants-droits d’Anne Frank de repousser l’entrée de son Journal dans le Domaine Public. Et voilà pourquoi c’est inacceptable…

cc-by-sa Kim Traynor
cc-by-sa Kim Traynor

[ Edit du 12 octobre 2015 : Olivier Ertzscheid a mis à jour son billet original et il en a aussi écrit un autre en suivant l’avancée du débat. Pour résumer au niveau légal, dans sa plus pure expression, il n’y a pas de doute quant au fait que le Journal d’Anne Frank s’élèvera dans le domaine public le 1er janvier 2016, même des parlementaires le certifient. En revanche il existe une possibilité que les ayants-droits de l’auteur entament des procédures pour prolonger la durée pendant laquelle l’œuvre sera « protégée », et on peut s’attendre à ce que l’argument du négationnisme soit avancé … Argument réfuté par Olivier Ertzscheid.

A vous de lire, de vous faire votre propre avis sur la question. Et à propos de la position des bibliothèques dans cette polémique, on peut citer le magazine Archimag : « Parce que, chers bibliothécaires, vous êtes de fait les premiers défenseurs des biens communs de la connaissance. » Dont acte. ]

Tout est parti (comme souvent) d’un tweet :

Auquel ont répondu de nombreux autres …

Et voilà encore une preuve que le système de calcul de l’entrée dans le domaine public est extrêmement compliqué, et qu’au final les intérêts qui entrent en jeu dépassent la « simple » protection des droits des auteurs. A la bibliothèque c’est un sujet qui nous intéresse. On avait d’ailleurs participé au premier Festival du Domaine Public et Alexis Kauffmann et Véronique Boukali étaient venus pour nous en parler (et un peu sur France Inter aussi …). La discussion avait été passionnante, on avait appris plein de choses, certains d’entre vous étaient tombés des nues en apprenant les imbroglios autour de Saint Exupéry par exemple… Mais une fois qu’on a pris conscience de ça, une fois qu’on a compris comment fonctionnait tout ça, qu’est-ce qu’on fait concrètement ?

C’est Olivier Ertzscheid qui a ouvert les hostilités avec un billet sur son blog. Un billet poignant, qui lie de façon très éclairante cette lutte pour le domaine public au devoir de mémoire, notamment pour le cas Anne Frank. Plutôt que de le paraphraser, on vous met la copie de son texte en bas de cet article. Et puis il a fait quelque chose d’intéressant (on peut pas vraiment dire bien parce que c’est hors des clous juridiques, mais vous pouvez deviner ce que nous on en pense) : il a mis à disposition les fichiers numériques du Journal d’Anne Frank. Ce qui est illégal. Il s’agit d’une contrefaçon, punie par la loi :

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires – fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire – peuvent en outre être prononcées.

Bon comme nous sommes un établissement public et que nous sommes soumis à de nombreuses règles et règlements, nous ne suivrons pas son exemple en mettant à disposition les fichiers directement sur notre blog. Ce qui est dommage. En revanche rien ne vous empêche d’aller voir ou ici ou encore là-bas pour vous faire une idée …

Bon et puis vous pourrez toujours trouver le texte à la bibliothèque et vous en faire une copie privée

Merci à Olivier Ertzscheid pour son texte, et merci à tous ceux qui partageront cette action …

Très chère Anne,

Comme une immensité de collégiens et de lycéens j’ai d’abord découvert ton journal en cours de français à l’âge où tu mourrais dans un camp de concentration. Te voilà depuis des décennies régulièrement inscrite dans les programmes scolaires. La première fois que l’on lit ton journal (en tout cas la première fois que je l’ai lu), il s’agit presque d’un texte comme les autres, un texte du « programme », qu’il faut lire « pour le cours de français ». Alors on le lit. Plus ou moins attentivement. Et quelque chose en nous change. Oh bien sûr on ne s’en aperçoit pas immédiatement. On ne le comprendra que plus tard. Lorsque avec quelques années de plus nous serons de nouveau confrontés à ton texte. A ton récit. A ton journal. Au souvenir de cette lecture. Lorsque nous en saisirons toute la force, ce récit ordinaire d’un tragique extra-ordinaire, ce récit d’une très jeune femme, conduite à la mort par la folie des hommes. Morte en 1945.

Une jeune femme dont le récit à permis à des milliers d’élèves, qui deviendront des milliers de citoyens de grandir, tout simplement. De s’élever.

Très chère Anne, ton journal, comme toute autre oeuvre littéraire devait lui aussi s’élever dans le domaine public l’année prochaine, en 2016, soixante-dix ans après la mort de son auteur, soixante-dix ans après ta mort. L’entrée d’une oeuvre dans le domaine public est toujours, toujours, une chance. Parce qu’à compter de ce jour il ne s’agit plus simplement d’une œuvre mais d’une part de notre mémoire et de notre histoire collective. Mais je te parle de mémoire, à toi, très chère Anne, voilà qui doit te faire sourire. Qui mieux que toi sait à quel point la mémoire est importante. A quel point elle est un devoir. Ce devoir de mémoire. Qui mieux que toi y a contribué, au sacrifice de sa vie.

Très chère Anne, je viens d’apprendre que ton éditeur et les gens qui gèrent ton oeuvre, le « fonds Anne Frank » s’opposaient à l’entrée de ton journal dans le domaine public l’année prochaine. Ils ont, chère Anne, tout une série d’arguments juridiques et légaux, qui semblent juridiquement et légalement indiscutables. Il faudra donc attendre. Attendre encore 50 ou peut-être même 70 ans après ce qu’ils considèrent comme la « première » édition de ton journal, qui d’après eux remonte à 1980. Tu imagines un peu Anne ? Ton journal n’entrerait dans le domaine public qu’en 2030, voire en 2050. Plus d’un siècle après ta mort dans ce camp.

Attendre un siècle après la mort d’une jeune femme juive de 16 ans dans un camp de concentration pour que son témoignage, son journal, son oeuvre, puisse entrer dans le domaine public.

Qui sont-ils Anne pour s’opposer ainsi à l’entrée de ton journal dans le domaine public. Le fait que tu sois morte depuis 70 ans ne leur suffit donc pas à ces éditeurs et à ces gestionnaires de droits ? De quels « droits d’auteur » veulent-ils maintenir la rente après avoir déjà vendu plus de 30 millions d’exemplaires de ton journal ? A qui bénéficient ces droits ? Aux enfants que tu n’as pas eu ?

Anne, très chère Anne, je t’écris cette lettre pour te demander la permission de ne pas attendre 2050. A la fin de ce message, je mettrai en ligne ton journal. En faisant cela j’accomplirai un acte illégal. Il est probable que « ton » éditeur ou que ceux qui se disent gestionnaires du fonds qui porte ton nom, il est probable qu’ils m’envoient leurs avocats, me somment de retirer ce texte, me condamnent à payer une amende.

Je m’en moque Anne. Car le temps qu’ils le fassent, ce texte, ton texte, ton journal aura déjà été copié par des centaines de gens, qui à leur tour, je veux le croire, le mettront alors également en ligne.

Je sais que tu ne m’en voudras pas. Il ne me faut aucun courage pour le faire. En le faisant je n’entre pas en résistance. Je ne prends d’autre risque que celui d’offrir à ton texte, quelques mois avant le délai légal de 70 ans, un peu de lumière.

Il y a ce texte, ton texte Anne. Après ces années de cave, d’obscurité, cette obscurité si pesante dans ton journal, il est temps que tu retrouves ta place. Et puisque le domaine public t’es refusé, puissions-nous collectivement avoir l’intelligence de t’offrir enfin la lumière que tu mérites, celle que ton journal mérite, celle de l’espace public.

Bienvenue dans la lumière, chère Anne.

Dimanche 13 décembre 1942.
« Chère Kitty,
Je suis confortablement installée dans le bureau de devant, et je peux regarder dehors par la fente de l’épais rideau. Bien que dans la pénombre, j’ai encore assez de lumière pour t’écrire. »

Extrait de: Anne Frank. « Le Journal d’Anne Frank. »

Nota-Bene : les versions diffusées ici le sont donc illégalement. Parce que je juge cette « illégalité » crapuleuse, et me tiens prêt à en assumer les conséquences. Je m’excuse en revanche auprès des traducteurs du journal d’Anne Frank, Ph. Noble et Isabelle Rosselin-Bobulesco, leurs droits d’auteur à eux, sont parfaitement justifiés mais diffuser la version néerlandaise originale n’aurait guère eu de sens.

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